Tous contrats industriels passés avec INGENIERIE@LYON donne droit à un crédit d'impôt de 30 à 50 % du montant du contrat...
Définies dans l'article 244 quater B du Code général des Impôts (CGI), les dépenses éligibles pour bénéficier du crédit, doivent être affectées à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, qu'il s'agisse de recherche fondamentale, de recherches appliquées ou d'opérations de développement expérimental, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes.
Depuis le 1er janvier 2008, le CIR consiste en un crédit d'impôt de 30% des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros, et 5% au-delà de ce montant. Les entreprises entrant dans le dispositif pour la première année bénéficient d'un taux de 50% la première année, et de 40% la deuxième année.
- Research Tax Credit.pdf (Downloading Research Tax Credit)
- La réforme du CIR 2008-10.pdf (la Réforme du CIR décembre 2008)











