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+ Crédit Impôt Recherche

TRAVAILLER AVEC NOUS VOUS PERMET D’ACCÉDER AU BÉNÉFICE DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE

Les dépenses effectuées par les entreprises dans le cadre des activités de recherche
menées dans les laboratoires membres de l’institut Carnot Ingénierie@Lyon
ouvre les droits au Crédit Impôt Recherche.

Pour en savoir plus : CONTACT

 

renseignez-vous et téléchargez la brochure :

CIR 2016

 

 Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

Nouveautés 2016

L’assiette des dépenses (sous-traitance)

La liste des organismes donnant droit au doublement du CIR prévue au d du II de l’article 244 quater B du code général est complété d’un 7° ainsi rédigé :
« 7° Des instituts techniques liés aux professions mentionnées à l’article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu’à leurs structures nationales de coordination. »

Ainsi, les factures de R&D émises par les instituts techniques agricoles (ITA) et les instituts techniques agro-industriels (ITAI) peuvent désormais être incluses pour le double de leur montant dans l’assiette du CIR de leur donneur d’ordre.

Le dialogue avec les entreprises

Afin de faciliter le dialogue avec les entreprises, un comité consultatif est créé afin d’examiner les litiges relatifs à l’éligibilité au CIR de certaines dépenses de recherche ou d’innovation.

Ainsi, lorsque le désaccord persiste sur les rectifications proposées par l’administration fiscale et que cette dernière n’accepte pas les observations du contribuable, elle peut soumettre le litige, à la demande du contribuable, à l’avis de ce comité.
Ce comité ne peut pas être saisi dans le cadre d’un désaccord sur une demande de remboursement.

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OU S’ADRESSER:

 

Une ingénierie adaptée aux services des enjeux de nos partenaires

CALY TECHNOLOGIES, MECALAM, CCI LYON, VIBRATEC, THALES, AREVA, VOLVO, RENAULT, MICHELIN, ANNEALSYS, HUTCHINSON, EDF R&D ENERBAT, RIBER, SKF, EDF, PSA Peugeot-Citroen, SAFRAN, LUTB Transports&MobilIty, ...